LE LOGEMENT

Cela fait un an que le Grand Avignon a acté le rapport de la Cour des Comptes Régionales sur le plan local d’habitat (PLH). https://surlepontcamarade.com/le-rapport-de-la-crc-sur-la-politique-de-logement-presente-au-conseil-communautaire-du-grand-avignon-du-14-decembre

Le Grand Avignon a l’obligation de signifier en réponse à la Cour des Comptes les actions entreprises pour corriger les défaillances pointées dans le rapport.

Beaucoup ne sont qu’incitatives :

Je voulais saluer le travail de l’agglomération sur le sujet.

Pour mémoire le rapport rappelait qu’un certain nombre de communes ne respectait pas la loi SRU, la loi qui impose 25 % de logement social sur la totalité du parc du logement d’une commune et que la typologie des logements construits ne correspondait pas à la demande (T2 ou T5 – alors qu’on construisait des T3 ou T4).

.Je rappelle que le logement social, c’est du logement pour tous c’est l’outil politique du logement qui doit nous permettre d’assurer un droit au logement. C’est cet outil qui a permis de sortir la France en 45 des bidonvilles. J’invite donc les maires de l’agglomération à respecter cette loi.

Intervention très intéressante de Guy Moureau.

IL s’inquiète de la baisse de financement du logement social par l’État. Avec comme conséquence, depuis la loi ELAN, un basculement du financement des nouveaux logements par la vente des appartements aux locataires et peut être dans le futur à des promoteurs. IL y a de moins en moins de financement et donc des appartements aux pièces plus petites et de moindres qualités.

Nous avons à réclamer de l’État qu’il change de calibre dans le financement de sa politique de logement.

SUR L’EAU : le débat n’aura pas lieu

Il y a avait à l’ordre du jour une délibération anecdotique sur une délibération budgétaire modificative sur le budget annexe de l’eau. Nous aurions aimé ré-ouvrir le débat à l’occasion du vote de cette délibération.

Pour mémoire, nous avions clamé lors du dernier Conseil d’agglo, l’illégalité des factures forfaitaires.

Les élus du Parti dans l’opposition à Morières Gilles Giaimo et au Conseil Départemental André Castelli avaient interpelé le Préfet pour savoir quelles actions il comptait mener pour faire respecter la loi.

Le Collectif de l’Eau, lui, a de son côté continué de relever de nouveaux cas embarrassants pour le délégataire : factures estimées sur une estimation, qui passaient de la tranche 2 à la tranche 3 (avec un litre à plus de 1 euros) mais aussi des erreurs dans le calcul de la TVA à percevoir, entrainant sur chaque facture une erreur de quelques centimes.

Le préfet avait écrit à l’Agglomération lui rappelant la loi et donnant tort sur toute la ligne à Suez et au Grand Avignon avec copie au Collectif de l’eau.

Le président Joël Guin mène le débat en sa qualité de président d’EPCI. Il a le droit de le réduire au contenu de la délibération et c’est ce qu’il a fait.

J’ai quand même pris la parole pour dire (seul le prononcé fait foi) :

Il est difficile, quand on est maire ou président d’une EPCI d’affronter une multinationale comme Suez. Ce sont des entités tellement grosses qui brassent tellement d’argent qu’elles ont tendances des fois à s’abstenir de vous écouter. Alors je crois que si vous avez l’intention, comme vous avez l’air de vouloir le faire, de vous frottez à Suez,vous devriez penser que nos débats dans cette assemblée sont un point d’appui à vos discussions avec Suez.

Julien De Benito