La présentation, à Velleron, mercredi dernier, par J. Bocquet du livre qu’il vient de publier sur l’évasion fiscale engage à une réflexion sur la signification de l’impôt.

L’impôt a plusieurs significations, à la fois économiques et politiques, qu’il convient d’analyser, dans les diverses dimensions de la fiscalité : fiscalité nationale et fiscalité locale, fiscalité des particuliers et fiscalité des entreprises ; fiscalité sociale. Ces différentes formes de l’impôt manifestent, en réalité, la complexité de ce que l’on peut appeler une fiscalité multiple. En réalité, pour comprendre le sens de l’impôt, il faut l’articuler à ce que l’on peut appeler une expression économique et financière de l’identité.

L’impôt : les ressources de l’État

Il s’agit de la première signification de l’impôt : il donne à l’État les ressources dont il a besoin pour mettre en œuvre son action. Sans doute peut-on même aller plus loin et dire que c’est la naissance de l’impôt et son organisation qui manifestent la naissance de l’État, car sans impôt, l’État n’existerait pas, et c’est l’institution de la fiscalité qui exprime la naissance de l’État, à la fois comme acteur politique et comme acteur de pouvoir, comme objet de réflexion politique et comme expression de la citoyenneté et de l’engagement civique. Finalement, le rôle de l’impôt est de donner naissance à l’État comme acteur économique, puisque, sans l’impôt, il ne pourrait pas agir dans l’espace économique du pays.

La médiation économique et politique de la fiscalité

La fiscalité est une médiation, c’est-à-dire une dialectique entre le singulier et le collectif : en payant ms impôts, je manifeste la dimension singulière de la citoyenneté, et ce sont les contribuables qui, ensemble, manifestent sa dimension collective. Pour bien comprendre ce rôle de médiation de l’impôt, il faut bien comprendre que l’impôt est une expression de mon identité économique. C’est en m’acquittant de l’impôt que je deviens pleinement un acteur de la puissance économique de l’État. En même temps, comme l’impôt est évalué en fonction de mes ressources économiques, puisque l’impôt sur le revenu est proportionnel à mes propres revenus, il constitue une médiation économique de mon identité économique : par l’impôt dont je m’acquitte, je deviens un acteur porteur d’une identité économique qui m’est reconnue par les autres – notamment par les autorités fiscales de l’État. L’impôt, en ce sens, est une forme de miroir économique de mon identité.

L’impôt, un outil de correction des inégalités

C’est bien la raison pour laquelle l’impôt se calcule et se pense d’une façon proportionnelle. En répartissant la charge de l’impôt selon les ressources des citoyens, la fiscalité peut permettre de corriger les inégalités sociales. C’est bien en ce point que se manifeste la différence entre une politique libérale de droite et une politique égalitaire de gauche. Si l’impôt est un instrument que l’État a à sa disposition pour contribuer à la correction des inégalités, c’est à la fois parce qu’il différencie l’impôt selon les revenus et la situation sociale et parce qu’il lui donne à l’État les ressources qui lui permettront d’élaborer une politique sociale et de la mettre en œuvre. Sans l’impôt, une telle emprise sur les inégalités ne serait pas possible aux politiques publiques.

La transgression de l’impôt

Comme toute loi, l’impôt fait l’objet de transgressions : l’évasion fiscale, la fraude fiscale sous toutes ses formes désignent ces diverses transgressions. Le terme même qui désigne le fait de faire échapper ses ressources au contrôle de la fiscalité, évasion, en dit long sur l’image de la fiscalité pour les habitants d’un pays : on s’évade de la fiscalité comme on s’évade d’une prison, cela veut bien dire que l’impôt est une sorte de prison, qu’on est comme enfermé dans la fiscalité.

Ce que l’on appelle l’évasion fiscale a deux significations.

D’abord, il s’agit, très simplement, de la tentative d’échapper à la fiscalité dans son pays, et, pour cela, de faire semblant de partir pour élire domicilie dans un pays sans fiscalité ou d’une fiscalité moindre. Mais il faut aller plus loin : le terme même, évasion, signifie que l’impôt serait une sorte de prison dont on s’évade. Alors que c’est par l’impôt que l’on manifeste son appartenance à un pays et sa solidarité envers les autres habitants de ce pays, s’évader de la fiscalité de ce pays a la connotation de la reconnaissance de la fiscalité de ce pays comme d’une peine, comme d’une violence à laquelle on est soumis. L’impôt et l’identité En réalité, l’impôt peut être considéré comme une expression économique et financière de l’identité. Il s’agit, d’abord, de l’expression de l’identité de l’État. En effet, par la politique fiscale qu’elles mettent en œuvre, les collectivités publiques – nations ou collectivités territoriales – se distinguent les unes des autres, et, ainsi, instituent la dimension économique de leur identité. Une politique fiscale de gauche se distingue d’une politique fiscale de droite. C’est pourquoi le projet d’une politique fiscale fait partie des éléments distinguant les uns des autres les candidats à une élection. Mais il s’agit aussi de l’expression de la dimension singulière de l’identité politique. En effet, selon l’impôt dont je m’acquitte, je suis porteur d’une identité politique qui m’est reconnue, l’impôt que je paie est un des signes qui permettent de reconnaître mon identité d’acteur politique et social

On le voit, la complexité des significations de l’impôt va au-delà de la simple politique fiscale : elle articule plusieurs formes d’expression de l’identité politique. L’impôt est un signe de l’identité politique. Sans doute, d’ailleurs, est-ce la raison pour laquelle la politique fiscale suscite-t-elle autant de débats dans la population d’un pays. Il ne s’agit pas seulement d’une simple réticence à contribuer singulièrement à l’enrichissement du trésor public, mais de soumettre son identité à la reconnaissance des autres. L’impôt est, ainsi, une sorte de miroir politique. Sand doute, d’ailleurs, est-ce une raison pour laquelle ne pas être imposable est une forme de régression sociale, de perte d’identité, disposition pour contribuer à la correction des inégalités, c’est à la fois parce qu’il différencie l’impôt selon les revenus et la situation sociale et parce qu’il lui donne à l’État les ressources qui lui permettront d’élaborer une politique sociale et de la mettre en œuvre. Sans l’impôt, une telle emprise sur les inégalités ne serait pas possible aux politiques publiques. 

La transgression de l’impôt.

Comme toute loi, l’impôt fait l’objet de transgressions : l’évasion fiscale, la fraude fiscale sous toutes ses formes désignent ces diverses transgressions. Le terme même qui désigne le fait de faire échapper ses ressources au contrôle de la fiscalité, évasion, en dit long sur l’image de la fiscalité pour les habitants d’un pays : on s’évade de la fiscalité comme on s’évade d’une prison, cela veut bien dire que l’impôt est une sorte de prison, qu’on est comme enfermé dans la fiscalité.Ce que l’on appelle l’évasion fiscale a deux significations. D’abord, il s’agit, très simplement, de la tentative d’échapper à la fiscalité dans son pays, et, pour cela, de faire semblant de partir pour élire domicilie dans un pays sans fiscalité ou d’une fiscalité moindre. Mais il faut aller plus loin : le terme même, évasion, signifie que l’impôt serait une sorte de prison dont on s’évade. Alors que c’est par l’impôt que l’on manifeste son appartenance à un pays et sa solidarité envers les autres habitants de ce pays, s’évader de la fiscalité de ce pays a la connotation de la reconnaissance de la fiscalité de ce pays comme d’une peine, comme d’une violence à laquelle on est soumis.

 L’impôt et l’identité

En réalité, l’impôt peut être considéré comme une expression économique et financière de l’identité. Il s’agit, d’abord, de l’expression de l’identité de l’État. En effet, par la politique fiscale qu’elles mettent en œuvre, les collectivités publiques – nations ou collectivités territoriales – se distinguent les unes des autres, et, ainsi, instituent la dimension économique de leur identité. Une politique fiscale de gauche se distingue d’une politique fiscale de droite. C’est pourquoi le projet d’une politique fiscale fait partie des éléments distinguant les uns des autres les candidats à une élection. Mais il s’agit aussi de l’expression de la dimension singulière de l’identité politique. En effet, selon l’impôt dont je m’acquitte, je suis porteur d’une identité politique qui m’est reconnue, l’impôt que je paie est un des signes qui permettent de reconnaître mon identité d’acteur politique et social. On le voit, la complexité des significations de l’impôt va au-delà de la simple politique fiscale : elle articule plusieurs formes d’expression de l’identité politique. L’impôt est un signe de l’identité politique. Sans doute, d’ailleurs, est-ce la raison pour laquelle la politique fiscale suscite-t-elle autant de débats dans la population d’un pays. Il ne s’agit pas seulement d’une simple réticence à contribuer singulièrement à l’enrichissement du trésor public, mais de soumettre son identité à la reconnaissance des autres. L’impôt est, ainsi, une sorte de miroir politique. Sand doute, d’ailleurs, est-ce une raison pour laquelle ne pas être imposable est une forme de régression sociale, de perte d’identité, d’aveu de faiblesse économique.

Bernard Lamizet