Sur le pont camarade

Le scandale du SMICTOM

Pas grand-chose à se mettre sous la dent à ce Conseil d’agglomération du Grand Avignon du 6 février. Si ce n’est, si ce n’est…. cette fameuse délibération 8.

Il y est écrit au sujet d’une contribution annuelle du budget principal du Grand Avignon au syndicat des déchets de la partie gardoise du GA :

Or, depuis 2015, et la création du budget annexe des ordures ménagères, la participation annuelle appelée par le syndicat est supérieure au produit de TEOM à la suite de la baisse de ce taux (15,70 à 14,09%) induite par l’instauration de l’impôt sur le foncier bâti (1,61 %).Le montant de cette contribution complémentaire représentait 702 K€ en 2015.Dans son dernier rapport d’observations sur les comptes 2015 et suivants du syndicat, la Chambre Régionale des Comptes Occitanie (CRC) note que le Grand Avignon vote depuis lors un taux de 14,09 % mais qu’elle transfère au syndicat une ressource supplémentaire issue du produit de foncier bâti pour atteindre le taux global de15,70 % sans que ce procédé n’ait été acté par délibération. Afin de suivre les recommandations de la CRC, il est proposé d’approuver la délibération qui prévoit qu’à partir de 2023, la contribution annuelle versée au syndicat comprendra le produit de TEOM, bases fiscales actualisées annuellement, ainsi qu’une participation complémentaire «cristallisée»provenant du budget principal de l’EPCI à hauteur de 850K€, montant qui permet d’équilibrer le budget du syndicat confronté à l’inflation des coûts de collecte et de traitement des déchets ainsi qu’à l’augmentation de la TGAP.

En gros, la collecte par le syndicat gardois des déchets coûte plus cher aux administrés gardois qu’aux administrés vauclusiens du Grand Avignon. Pour les Vauclusiens, les déchets sont gérés par le SIDOMRA et les taux en vigueur sont bien plus bas (de 10,9 %pour Avignon et Entraigues à 10 % pour Vedène). Notamment parce que le SMICTOM va plus loin dans le type de collecte y compris des déchets verts.

La fréquence de collecte en PAP est élevée, certaines zones étant collectées jusqu’à cinq fois par semaine22. Par ailleurs, le niveau de containerisation porté à un bac par habitant est exceptionnel

dit le rapport du CRC.

En 2015, ils ont apparemment décidé d’alléger la taxe payée par les administrés gardois, le manque à gagner devant du coup être compensé par le budget général du Grand Avignon. C’est un peu ce qui se passe avec le SIDOMRA côté vauclusien.

Sauf que le CRC note que ce transfert de charge qui se reproduit tous les ans doit être acté par délibération.

Bon OK mais que dit d’autres ce rapport de la Chambre Régional de la Cour des Comptes ?

Dans la synthèse, il est noté que :

Alors que le coût du traitement est maîtrisé jusqu’en 2021, celui de la collecte s’est accru de manière anormale et sans que le syndicat ne procède aux contrôles indispensables.

Alors que le syndicat exerce ses compétences principalement en recourant aux marchés publics, il ne dispose pas d’une équipe administrative formée et expérimentée dans ce domaine. Plusieurs facteurs ont contribué à restreindre la concurrence…

Jusqu’en 2021, les rapports d’orientations budgétaires succincts ne donnaient pas une image fidèle de la situation financière du syndicat, des informations essentielles sur le niveau de déficit réel n’y figurant pas. Les budgets eux-mêmes ont été entachés d’insincérité : les inscriptions budgétaires en dépenses de fonctionnement étaient insuffisantes pour couvrir les dépenses réellement engagées dans l’année, et ce de manière croissante ; le principe d’indépendance des exercices a été contourné volontairement, des dépenses engagées au cours d’un exercice étant comptabilisées au cours de l’exercice suivant, selon un phénomène s’amplifiant afin de masquer le déficit d’exploitation : le décalage atteignait 2,7 M€ en 2020.

Enfin il est noté que depuis 2021 un effort a été fait puisque :

les mesures adoptées au titre de l’exercice 2021, dont les résultats sont significativement accrus par des produits non récurrents, pourraient s’avérer insuffisantes pour rétablir durablement les équilibres financiers.

C’est en gros c’est ce qui a justifié l’abstention sur ce dossier des élus de la majorité avignonnaise. Des mesures correctives ont été prises mais cela sera insuffisant.

On s’est tout de même attaché à en savoir un peu plus, on a lors fouillé.

Côté élu·e·s d’abord le rapport est explicite et ce n’est pas jojo. L’ancien maire de Saze en prend pour son compte.

Le rapport note enfin qu’après le retrait de Montfaucon, les indemnités des présidents et vice-présidents auraient dû s’adapter à la nouvelle strate de moins de 50 000 habitants, ce qu’ils se sont bien gardés de faire.

Du côté des Vices-Présidents, ils n’avaient pas à recevoir d’indemnités pour des délégations qu’ils n’avaient pas.

Des centres techniques communaux qui ne payaient pas. Des tarifs pour entreprises plus bas qu’ailleurs.

Mais les tarifs, qui n’avaient pas été réévalués depuis avril 200732, étaient inférieurs à ceux pratiqués par les collectivités voisines et incitaient les professionnels de tout le bassin du Grand Avignon à déposer leurs déchets dans les déchetteries du SRG. Par ailleurs, l’enlèvement et les apports des déchets des centres techniques municipaux n’étaient pas facturés. Ainsi la TEOM des ménages participait au financement des déchets produits par les professionnels et les centres municipaux

Il n’y avait pas de service commande publique. Résultat ?

Dans ces conditions, la chambre estime que l’organisation de la fonction achat présente un risque majeur en termes de sécurité juridique et financière. De fait, ce risque s’est réalisé à plusieurs reprises sur la période, notamment par des surfacturations des marchés de pré-collecte et de collecte des ordures ménagères en PAP de juin 2018 au 31 décembre 2020, pour un montant de respectivement 132 k€ et de 2M€ (?!)

La principale dérive est là.

Les délais des contrats étaient constamment rallongés ;

La reconduction systématique sur des durées pouvant égaler celle du marché initial, bien que régulière, affaiblit le principe de libre concurrence. Cette pratique, alors même que les prix négociés pour la collecte, comparativement aux prix moyens constatés sur le secteur, ne sont pas favorables au syndicat, ne relève pas d’une bonne gestion.

Cela est dû à une absence de contrôle interne ayant de lourdes conséquences financières e prestataire a modifié sa facturation à compter de juin 2018 sur certains postes et a conservé la facturation provisoire, plus avantageuse sur d’autres. Cette facturation erronée a généré pour le SRG une augmentation significative de ses charges externes. Entre le 1er juin 2018 et le 31 décembre 2020, le montant total de cette surfacturation est de 2 039 381,05 € TTC appliqué sur 55 factures

N’en rajoutez pas, la coupe est pleine ! Non pas tout à fait On pourrait aussi évoquer le coût des déchetteries : 2 à 3 fois supérieures qu’ailleurs.Un gardiennage 7 jours sur 7 etc. Des comptes insincères où les rapports d’orientations budgétaires succincts ne donnaient pas, jusqu’en 2021, une image fidèle de la situation financière du syndicat…

Encore une fois, le syndicat est défaillant parce qu’il a recours à des délégations de services publics et qu’il n’arrive pas ou ne veut pas les contrôler directement. Ce mode de gestion orienté sur le profit des actionnaires de quelques boites cotées au CAC 40, doit cesser !

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