Ce rapport a été présenté et discuté au conseil communautaire du 26 septembre.

Le grand absent de ce rapport : le montant des pénalités distribués par Eau Grand Avignon alias Suez.

Ce montant est exorbitant et usurier. 25 euros de pénalités sur une facture à 60 euros pour une semaine de retard, c’est trop.

Mais il faut également lancé véritablement l’alerte sur ce que cela représente en terme de volume. 8998 pénalités réellement facturées en 2019, 7315 en 2020, 11 602 en 2021, 7 148 sur les 8 premiers mois en 2022. On peut donc s’attendre à plus de 10 000 pénalités facturés en 2022.

Allez si on prend à louche, pour avoir un ordre de grandeur, on va dire qu’en moyenne cela va représenter en recette 150 000 euros par an après le coût de gestion de pénalités. Si on prend sur la durée de la délégation de service, cela va représenter plus de 1,5 millions d’euros de recettes.

Il est presque plus intéressant pour Suez de collecter des pénalités plutôt que de distribuer de l’eau.

C’est un problème. Un gros à mon sens. Parce que Suez peut ensuite se targuer de prix moins élevé que la moyenne.. Mais visiblement ce n’est pas là que Suez fait son beurre.Vous conviendrez avec moi que de tels montants arrondissent drôlement le résultat d’exploitation. Cela pose la question de la sincérité du contrat signé.

A titre indicatif, le résultat prévisionnel cumulé était pour 2019/2020 de 430 000 € pour une moyenne de 215 000 €. A mettre en regard à ces 173 000 euros pour 2021 qui apparaissent dans les comptes d’exploitation.

S’ils y apparaissent !

En commission des finances en mars dernier, on répondait que 139 137 € avaient été encaissés au titre des pénalités en 2021.En septembre, on me répondait 173 284 € preuve qu’entre mars et septembre des impayés avait été payés. Je rappelle qu’Enedis l’année dernière avait renoncé à demander des pénalités parce qu’à la fin les factures étaient payés.

La précision ” les coûts de recouvrement sont portés au niveau de la structure régionale, et concernent l’ensemble des relances et des impayés. Le délégataire n’est donc pas en mesure d’isoler le coût de gestion associé à ces pénalités.” est intéressante.

Alors que toutes les dépenses et recettes doivent être retranscrites dans le compte d’exploitation. C’est ce qu’indique le contrat que Suez est censé respecter. Mais alors la question : si le coût de recouvrement est porté par la structure régionale, est ce que les pénalités encaissés le sont également et apparaissent effectivement dans le compte d’exploitation ? Si ce n’est pas le cas, ce serait un deuxième problème. Il ne faudrait pas hésiter à faire des payer des pénalités à Suez (alias Eau Grand Avignon). Eux-même n’hésitent pas à en faire payer aux usagers.

Sur les fuites, et le rendement de réseau.

Le RPQS relève qu’il y a des repiquages illégaux et des bornes incendies ouvertes.

C’est un problème, de nombreux riverains ont signalé cet été des bornes incendies ouvertes que les services refermaient et qui étaient réouvertes.C’était un problème d’autant plus aigu que nous étions cet été en période de sécheresse et en période de restriction de consommation d’eau.

Mais voyons, objectivement ce n’est pas le sujet . Le sujet c’est le service rendu aux avignonnais. Parce que les repiquages et les bornes incendies ouvertes l’été ce n’est hélas pas nouveau. Même si avec les jeux d’eaux dans les parcs, il y en a moins.

Non la question, c’est qu’à fait le délégataire ?

Entre 2017 et 2021, on perdait sur le réseau 2,7 millions de mètre cube et on en perdait en 2021 4,7 Millions de mètre cube. Le rendement est pire bien pire !

Le contrat évoque un objectif pour Avignon Morières de rendement de 78,8 % loin des 73,88 % obtenus. Ce chiffre n’est même pas évoqué dans le RPQS qui mentionne un objectif rendement selon la loi Grenelle 2 de 74,41 %.

Ce n’est pas ce qui est écrit dans notre contrat.

Le délégataire évoque les pratiques illicites pour mieux cacher qu’il est mauvais et qu’il ne répond pas aux objectifs