Le vendredi 16 une manifestation de jeunes travailleurs en attente de leur carte de séjour rassemblait une centaine de personnes. Les causes ? Les voici dans une pétition déposée à l’occasion en préfecture :
Ne parlons pas non plus du labyrinthe juridico-administratif que nous avons traversé pour obtenir enfin de la part du Préfet une admission exceptionnelle au séjour.
Concrètement, le Préfet nous a «régularisés» : il nous a accordé une carte de séjour temporaire d’un an.En attendant la remise de cette fameuse carte, on reçoit un récépissé de demande de carte de séjour, autorisant son titulaire à travailler. Nombreux parmi nous trouvent du travail, souvent dans ce qu’on appelle les “métiers en tension”
.Et c’est là que tout commence : alors que nous disposons d’un contrat de travail … les mois passent … et la carte de séjour n’arrive pas. Motif : la Préfecture de Vaucluse serait “surchargée”.
Or, un récépissé n’a pas les mêmes caractéristiques et n’ouvre pas les mêmes droits qu’une carte de séjour. D’abord, il n’a qu’une validité de trois mois. Tous les trois mois, il faut demander son renouvellement (nouvelle surcharge de travail pour la Préfecture …), alors que toutes les conditions sont réunies pour la délivrance de la carte de séjour.
Le récépissé ne permet pas de signer un CDI. Sa durée limitée complique l’accès à un bail de location.
Les retards pris dans le traitement des dossiers prouvent encore ou que les services publics sont sous l’eau et n’ont pas les moyens de leurs missions ou qu’il y a une volonté politique d’empêchement.
Mais nous ne sommes pas dupes.
La circulaire Darmanin du 17 novembre nous rappelle le contexte de cette défaillance des services de la préfecture.
Dans cette circulaire, il demande d’appliquer plus fermement les obligations de quitter le territoire français (OQTF) à « l’ensemble » des étrangers en situation irrégulière et plus seulement aux « étrangers délinquants », cibles prioritaires de son projet de loi sur l’immigration.
Or il faut rappeler : une personne étrangère, quelle que soit la régularité de son séjour, ne saurait être traitée en délinquant et punie pour sa seule situation administrative.
Ainsi, un communiqué de presse notamment signé par le MRAP, la LDH et Rosmerta réagissait ainsi :
L’ensemble des mesures évoquées par le ministre, en préconisant un tel traitement indifférencié des personnes en situation irrégulière, méconnaissent la complexité et la vulnérabilité des situations et des personnes tout en favorisant des mesures de privation de liberté qui portent atteinte aux libertés fondamentales. Cette tendance régulière à renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative privatifs ou limitatifs de libertés sans contrôle du juge fait planer une lourde menace sur l’État de droit.