Au Grand Avignon :
➔ la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises disparaît. Elle est remplacée par une fraction de TVA
C’est l’État qui aide les entreprises en supprimant un impôt dont elle devait s’acquitter sur la valeur ajoutée. C’était pourtant un impôt assez juste puisqu’il dépendait de la productivité des entreprises. Cette taxe est remplacée par la taxe sur la consommation, la plus injuste qui soit : une fraction de la TVA qui est payée de manière indiscriminée par tout le monde. Sauf qu’au SMIC, on épargne très peu ou pas du tout et on paie donc la TVA sur la globalité de son salaire. Les catégories qui touchent des hauts salaires ne paient pas la TVA sur l’argent qu’ils épargnent.
De plus, en procédant de la sorte l’État concentre les moyens entre ses mains et se donne le droit de regard sur les dépenses effectuées par les communauté d’agglomération puisqu’il ne délivrera cette fraction de TVA que sous conditions. C’est donc une attaque en règle à l’autonomie politique des agglomérations.
➔ La deuxième tranche du tramway est renvoyée aux calendes grecques.
Du coup, les marges de manœuvre pour une gratuité des transports en commun existent. Les baisses des abonnements annuels de 50 % et du ticket moyen de 10 voyages ont permis une hausse de la fréquentation des transport en commun. Alors que les transports représentent plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, que la circulation est saturée, cette solution devient un impératif.
A la Ville d’Avignon.
Ce sont les communes qui sont les plus impactés par deux phénomènes extérieur à leurs volontés.
➔ La hausse du point d’indice imposée par l’État. On est heureux pour les fonctionnaires, le gel du point d’indice n’avait que trop duré. Mais cela représente un dépendance supplémentaire qui n’a pas été compensée et qui pèse sur le budget de fonctionnement de la commune
➔ L’inflation qui a fait exploser les prix des fluides et des produits alimentaires. Pour qui gèrent piscine et restauration scolaire, l’inflation a un impact supplémentaire par rapport aux autres collectivités
➔ Une ville comme Avignon qui dispose d’un important tissu de service public (mairie de quartiers, piscines de proximité, bibliothèque dans chaque quartier, piscines et restauration en gestion directe), qui gère un important patrimoine historique, est plus impactée d’autres. Elle fait le choix combatif de maintenir ses services publics, les gratuités des musées et des services du périscolaire et de garderie mais aussi de maintenir des tarifs très bas de restauration scolaire.
Tout cela alors que la dotation budgétaire globale de l’État aux communes reste stable. Dans un contexte inflationniste, cela représente une baisse nette de cette DBG.