La loi Avenir Professionnel du 05/09/2018 a réformé la formation professionnelle et a vu la naissance de France Compétences, nouvelle autorité publique de fonctionnement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

A partir du 01/01/2020, le pilotage de l’apprentissage a été transféré des Régions vers les branches professionnelles.

Dans l’ancien système en vigueur jusqu’au 31/12/2019, tout contrat d’apprentissage était enregistré par les organismes consulaires (chambres de commerce et de métier) et regroupé dans une base de données nationale. Depuis le 01/01/2020, cela devient le rôle des OPCO (opérateurs paritaires de compétence au nombre de 11), issus des branches professionnelles, auprès desquels sont déposés les contrats d’apprentissage ; l’OPCO les déposant lui-même auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle.

Une réforme libérale, au bénéfice des entreprises plus que des apprentis, qui fragilise le fonctionnement des centres d’apprentissages.

Cette réforme a pour objectif la libéralisation de l’offre de formation :

• Ouverture du marché à la concurrence : en effet, l’apprentissage n’est plus réservé aux seuls CFA ; n’importe quel organisme de formation qui obtient la certification peut ouvrir une formation en alternance sans autorisation préalable. La qualité et l’attractivité de la formation deviennent des éléments majeurs.
• Assouplissement du régime juridique du contrat d’apprentissage : limite d’âge augmentée, démarrage tout au long de l’année, rupture possible etc…
• Simplification du régime d’aide aux entreprises : aide unique
• Nouveau système de financement : on est passé d’une logique de subventionnement par les Régions et la collecte de Taxe d’apprentissage via un budget annuel de fonctionnement à un financement au coût contrat : le financement est proportionnel au nombre de contrats d’apprentissage détenus par le centre de formation selon un niveau de prise en charge (NPEC) défini par les branches professionnelles suite aux recommandations de France Compétences et proportionnel à la durée d’exécution du contrat (et non la durée de la formation) . Ainsi, le financement devient identique sur tout le territoire.

En somme, il s’agit de basculer d’une logique administrée à une logique de marché.

Professeur d’études et constructions au CFA Florentin Mouret d’Avignon
Jean-Luc Bourgue.