Le Conseil d’État vient d’annuler la décision du tribunal administratif de Nîmes dans une affaire qui opposait un couple de bénéficiaires du RSA au Département de Vaucluse. (21 septembre 2026- décision n° 508507) Le motif est particulièrement éclairant : le Département avait considéré qu’un arrêt de travail ne pouvait pas justifier l’absence à un rendez-vous obligatoire puisque le médecin avait autorisé les sorties et avait radié ce couple du RSA.

Le Conseil d’État vient de rappeler clairement le droit : un arrêt de travail peut constituer un motif légitime, même lorsque les sorties sont autorisées.

Le Conseil d’État condamne par ailleurs le Département à verser 3 000 euros au titre des frais d’avocat.

Cette décision intervient dans un contexte qui mérite d’être regardé de très près.

Le Vaucluse est aujourd’hui le département de la région où la baisse du nombre de foyers allocataires du RSA est de très loin la plus importante : –14,8 % sur un an à juin 2026, contre –0,5 % en moyenne régionale et une hausse de 1,9 % au niveau national.

Mais lorsque cette baisse atteint de tels niveaux, la décision du Conseil d’État éclaire d’une lumière crue les pratiques de contrôle et de suspension du RSA en Vaucluse.

La solidarité départementale semble avoir pour objectif, non pas d’accompagner les personnes vers l’autonomie, mais de faire sortir des personnes du RSA à tout prix.

Elle accentue ainsi des situations de vulnérabilité et entraîne la bascule de la précarité vers la grande précarité

Rémy Blanc